05/12/2025
Direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC)
Fonction Publique de l'Etat
Catégorie B (profession intermédiaire)
Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
Direction et pilotage des politiques publiques - Responsable sectorielle / sectoriel
Vacant
Chef de programme*DS/ERS/AOA
Contribuer à la définition de la position française et porter cette position dans les instances internationales sur les évolutions réglementaires dans le domaine des opérations aériennes, et faire évoluer la réglementation nationale, en concertation avec les différentes parties prenantes concernées (industrie, fédérations, organisations professionnelles, DSAC/IR, NO, etc.).
Licence réglementation, qualité, sécurité (licence RQS) requise pour laquelle l'agent est formé une fois affecté.
- Contribuer aux groupes de travail européens concernant la règlementation des opérations aériennes (transport public, travail aérien, aviation générale, etc.) en concertation avec les différentes parties prenantes concernées ,
- Porter l'expertise et les positions françaises lors de l'élaboration des évolutions réglementaires à l'OACI dans les domaines des opérations aérienne (annexe 6) ,
- Coordonner les réponses aux consultations de l'Europe et de l'OACI en concertation avec les différentes parties prenantes concernées ,
- Participer à l'auto-évaluation dans le cadre du programme de surveillance des États mis en place par l'OACI (CMA de l'USOAP) dans le domaine des opérations aériennes et notifier les différences à l'OACI lorsque nécessaire ,
- Faire évoluer la réglementation nationale, dans la limite des compétences nationales, dans le domaine des opérations aériennes, en coordination avec les services et usagers concernés (notamment DSAC/NO, les directions de programme de la DSAC, la MALGH, la DTA, OSAC, les partenaires interministériels, l'industrie, les fédérations, les organisations professionnelles, etc.) ,
- Élaborer, en lien avec les directions techniques de la DSAC, les réponses aux sollicitations relatives à l'interprétation de la règlementation relative à l'utilisation des aéronefs.
Savoir généraux et pratiques :
- Culture générale aéronautique et connaissance du système règlementaire international (OACI, EASA) ,
- Connaissances de la réglementation nationale, européenne et internationale de sécurité aérienne ,
- Des connaissances de la réglementation de sécurité des opérations aériennes ou des compétences juridiques et légistiques seraient un plus.
- Aisance en langue anglaise, orale et écrite ,
- La pratique actuelle ou passée du pilotage est un plus.
Savoir-être :
- Sens des relations humaines et de la diplomatie ,
- Autonomie de travail ,
- Organisation et pilotage de projet ,
- Esprit d'analyse et de synthèse ,
- Capacité d'adaptation.
Oui
Europe, France, Île-de-France, Paris (75)
75015-PARIS
23/12/2025
olivier.outtier@aviation-civile.gouv.fr
clement.dufix@aviation-civile.gouv.fr