CHF programme*DTA/MCU/1

La mission du Ciel unique et de la réglementation de la navigation aérienne est chargée de la définition et de la mise en oeuvre de la politique nationale et internationale liée à la navigation aérienne, et notamment du suivi des affaires réglementaires et institutionnelles dans ce domaine.

Outre le chef de la mission, son adjoint et un bureau de la performance, la mission comprend un bureau de la règlementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien. Ce bureau :
- est en charge de l'élaboration et de la mise à jour de la réglementation relative à la navigation aérienne et à l'espace aérien, aux services de la navigation aérienne, à la sécurité de la gestion du trafic aérien ainsi qu'aux procédures et aux équipements de navigation aérienne, et de sa conformité aux règles internationales et européennes ,
- assure la gestion de l'espace aérien national, en liaison avec le ministère de la Défense, et prépare, en liaison avec les organismes civils et militaires concernés, les travaux du directoire de l'espace aérien et assure leur suivi ,
- contribue à la mise en oeuvre du FABEC (bloc d'espace aérien fonctionnel) avec les Etats parties prenantes (Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse), en liaison avec les autorités militaires, la DSNA et la DSAC ,
- participe aux travaux internationaux correspondants de l'Union européenne, de l'AESA et d'Eurocontrol, ou assure la participation d'experts à ces travaux

(SUITE DEFINITION) :

- contribue aux travaux de l'OACI dans le domaine de la navigation aérienne et à la coordination des experts concernés, et participe à ces travaux le cas échéant.

TACHES :

Au sein de la division Circulation Aérienne du bureau de la règlementation de la navigation aérienne et de l'espace aérien, le chef de programme Circulation Aérienne contribue principalement à :

- la veille et aux évolutions des normes internationales et règlements européens dans le domaine de la circulation aérienne, notamment celui de la mobilité aérienne avancée ,
- l'élaboration et l'entretien de la réglementation nationale dans le domaine de la circulation aérienne ,
- la coordination des travaux dans le domaine de la circulation aérienne, y compris la consultation et l'information des parties prenantes (usagers de l'aviation civile, services ATS et services de la Défense) ,
- la veille et au développement de l'utilisation des drones et des réglementations internationales et européennes associées ,
- la coordination, l'élaboration et l'application de la réglementation nationale relative à la circulation des drones ,
- la mise en place des espaces U-space.

Il peut également être amené à toute autre activité de la division Circulation Aérienne ou du bureau.

Dans le cadre de ses activités, le chef de programme Circulation Aérienne aura à rédiger des textes juridiques, ainsi que des avis sur l'application de la règlementation, ainsi que des compte-rendus formels de réunion.

Techniques de base :

- Bonne connaissance de la navigation aérienne et des questions relatives à la circulation aérienne et à la gestion du trafic aérien.
- Connaissance de la réglementation applicable à la circulation aérienne.
- Connaissance des différents processus et circuits de prise de décision y compris de l'Union européenne.
- Connaissance des bases du droit public national et de l'Union européenne, et d'établissement des textes règlementaires (légistique).
- Connaissance des enjeux européens.
- Conduite de projets.
- Capacité de rédaction.
- Maîtrise de l'anglais : lu, parlé et écrit.

Qualités requises :

- Savoir animer un groupe de travail et gérer la diversité des points de vue.
- Avoir le goût de la rédaction et de la pédagogie.
- Savoir anticiper et faire preuve d'initiative.
- Savoir analyser, identifier les enjeux dans son domaine d'intervention et faire preuve de créativité pour proposer des solutions proportionnées.
- Etre capable de recueillir dans divers domaines (techniques, réglementaires, le cas échéant économiques) toute information et avis utiles avant de prendre ou proposer des décisions.
- Savoir négocier et convaincre.
- Avoir le sens de l'organisation.