Chef de programme*DTA/SDD1

Au sein de la Direction du transport aérien, la sous-direction du développement durable :
- élabore la politique régalienne environnementale de la DGAC ,
- met en ½uvre la politique de lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique aériennes ,
- propose, en collaboration avec les autres services concernés, la politique de lutte contre le réchauffement climatique.
La sous-direction du développement durable comprend trois bureaux dont le bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (DTA/SDD/1).
Au sein de la sous-direction du développement durable de la Direction du transport aérien, le bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) est chargé, dans son champ d'intervention :
- d'élaborer les textes à caractère législatif et réglementaire ,
- d'élaborer pour la DGAC un cadre de prévention et de réduction de l'impact environnemental du secteur ,
- d'apporter son expertise et de proposer des actions sur les sujets transversaux ou émergents?,
- de participer aux travaux menés dans ces domaines aux niveaux national, européen et international ,
- d'élaborer le rapport environnement de la DGAC, de veiller à la transparence en matière d'informations fournies au public, de piloter les actions de formation environnementale.

Au sein du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1), l'équipe climat, composée de quatre agents, est chargée de la mise en ½uvre des dispositifs de lutte contre le changement climatique pour le transport aérien. Elle est notamment chargée de la mise en ½uvre de la directive concernant l'inclusion de l'aviation dans le système européen d'échange de quotas d'émission de CO2 (EU-ETS), du déploiement opérationnel du mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 de l'aviation internationale (CORSIA), de la définition et de la mise en ½uvre du dispositif de compensation nationale issu de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) et du déploiement des carburants aéronautiques durables.

Sous la responsabilité du chef du bureau et en lien avec les autres membres de l'équipe climat, le chef de programme apporte sa contribution concernant la mise en ½uvre, du SEQE-UE et du dispositif de compensation national issu de l'article 147 de la loi climat et résilience :
- la gestion administrative du marché carbone européen appliqué au transport aérien (SEQE-UE ou EU-ETS en anglais) et du dispositif de compensation national issu de l'article 147 de la loi climat et résilience ,
- l'information et l'accompagnement des exploitants d?aéronefs soumis au dispositif du SEQE-UE et du dispositif national de compensation, la réponse à leurs demandes, notamment via le suivi des boîtes fonctionnelles ,
- le lien avec la Commission européenne, Eurocontrol, la caisse des dépôts et consignations ou la DGEC dans le cadre de ce suivi ,
- la mise en ½uvre de la procédure de sanctions prononcées à l'encontre des exploitants d'aéronefs ne respectant pas leurs obligations dans le cadre du SEQE-UE et du dispositif national de compensation article 147 ,
- l'entretien de ces procédures au fil de l'évolution de la réglementation ,
- le suivi des contentieux des exploitants d'aéronefs ne respectant pas leurs obligations dans le cadre du SEQE-UE et du dispositif national de compensation article 147 en lien avec la sous-direction juridique ,
- la mise en place et au fonctionnement d'un système interne cohérent et intégré pour la gestion opérationnelle des dispositifs compensation nationale et EU-ETS ,
- la veille juridique et documentaire en vue notamment de la mise à jour des pages du site internet du ministère dédiées au SEQE-UE et au dispositif article 147,

SUITE DESCRIPTIF DU POSTE :

- le dialogue avec les services de la Commission européenne et les Etats membres relatif à l'application, à l'évolution du SEQE-UE (et l'articulation avec CORSIA en lien avec l'agent en charge de ce dispositif) ainsi qu'à l'organisation et de l'animation de la Task Force « ETS Aviation » ,
- la collaboration avec les agents de l?équipe Climat chargés du suivi de la déclaration des FEETS « Fuel eligibles for EU ETS support » ,
- la déclaration des effets non-CO2 dans le cadre de la mise en ½uvre du SEQE-UE en appui de l'agent en charge de la gestion de CORSIA ,
- la réalisation d'actions de formation (interne ou externe).

PROFIL-QUALIFICATION :

Savoir-faire :

- Intérêt pour les questions environnementales et les enjeux liés au changement climatique ,
- Gestion de données chiffrées ,
- Capacité d'analyse.

Savoir être :

- Capacité à travailler en équipe ,
- Qualités rédactionnelles et de communication.

Connaissances :

- Connaissances en droit européen et national ,
- Maîtrise de la langue anglaise.