Chef de programme*DTA/SDC4

Au sein de la Direction du transport aérien (DTA), la sous-direction de la construction aéronautique (SDC) élabore et met en oeuvre le soutien public à la recherche et développement (R&D) de la filière aéronautique. Elle comporte actuellement 29 agents, dont 24 de catégories A et A+. Elle est chargée de la définition et de la mise en oeuvre du soutien à la R&D aéronautique, doté de 1.5Md¤ dans le cadre de France Relance, de 800M¤ dans le cadre de France 2030 et de 1.2Md¤ sur la période 2024-2027.

Le soutien aux projets de recherche, développement et innovation, très encadré au niveau national et européen, constitue un levier de développement économique majeur. Il permet notamment de coordonner la R&D au sein de la filière sur des sujets stratégiques, comme la décarbonation du transport aérien et la réduction des cycles de conception/développement, et de développer les politiques produits propres et les innovations de procédés des équipementiers et PME.

Le bureau des grands programmes (SDC4) intervient sur la partie la plus « aval » de la chaîne de R&D, en participant au soutien aux niveaux national et européen des travaux de développement de technologies préindustrielles et de nouveaux programmes à forts enjeux commerciaux. Il prend aussi part à plusieurs activités en marge de la R&D tournées vers l'international telles que l'évolution du cadre réglementaire européen et international ou encore le financement des aéronefs à l'export.

(SUITE DEFINITION DU POSTE)

Le bureau est notamment chargé :

- de préparer et de participer aux réunions du Comité intergouvernemental Airbus, chargé entre autres de l'organisation multinationale de la préparation technologique de « l'avion vert » au sein des 4 Etats Airbus ,
- de participer à la définition de la politique nationale de soutien à la R&D dans sa partie la plus proche du marché : développement de démonstrateurs préindustriels et de nouveaux programmes dans les secteurs des avions de transport, des avions d'affaires, des hélicoptères et des moteurs civils ,
- de réaliser des analyses de marché,
- d'instruire les demandes de soutien présentées par les industriels et de suivre l'avancement technique, industriel et commercial des projets soutenus ainsi que, pour le cas des avances, de suivre leur remboursement ,
- d'élaborer les projets de dossiers de notification et d'information relatifs aux soutiens et destinés à la Commission européenne ,
- d'assurer le maintien et le suivi de l'évaluation du régime d'aides d'Etat sur lequel opère la sous-direction ,
- de préparer, négocier et appliquer les accords intergouvernementaux fixant les conditions de financement et de suivi des programmes lorsqu'ils sont menés dans le cadre de coopérations internationales ,
- de préparer, en lien avec la DG Trésor, la position française au sujet des contentieux aéronautiques traités par l'OMC ,
- de représenter la DGAC dans la commission des garanties, instance interministérielle qui valide la mise en place d'assurance-crédit à l'export par BpiFrance Assurance Export ,
- de suivre et valider les méthodologies retenues pour la valorisation des coûts des industriels, ainsi que de former les agents de la sous-direction en comptabilité et finance d'entreprise

TACHES

Sur le périmètre qui lui est confié, le chargé d'études :

- assure le suivi du portefeuille d'avances récupérables de la sous-direction (une centaine de conventions) dont en particulier le suivi des remboursements : réception, vérification, certification des déclarations des industriels, saisie dans les outils de gestion ,
- met en place, maintient et met à jour les outils de gestion et de pilotage du portefeuille d'avances récupérables de la sous-direction ,
- réalise, en lien avec les industriels, les prévisions annuelles des montants exigibles relatifs aux avances récupérables à destination de la direction du budget et de la direction générale des finances publiques ,
- met en oeuvre, en tant que de besoin selon les demandes des industriels, certaines adaptations contractuelles ,
- assure la veille de la situation financière et commerciale des principaux industriels du secteur ,
- assiste le chef du bureau dans les processus d'appels d'offres pour sélectionner les évaluateurs de l'action de soutien à la R&D de la filière aéronautique et tout au long du processus d'évaluation.
- assure le suivi et la programmation des autorisations d'engagement et des crédits de paiement pour le compte du sous-directeur et de son adjointe , cette mission pourra être amenée à évoluer dans le cadre d'une réorganisation des missions entre bureaux ou de l'informatisation du processus par la mise en place d'un logiciel futur.

PROFIL - QUALIFICATION

Pour ce poste, les compétences suivantes seront particulièrement appréciées :
- Intérêt pour les questions financières et juridiques
- Créativité et prise d'initiatives
- Organisation/gestion
- Rigueur
- Esprit d'initiative
- Connaissance avancée d'Excel
- Notions d'anglais