Chef de bureau*DTA/SDC1

Au sein de la Direction du transport aérien (DTA), la sous-direction de la construction aéronautique (SDC) élabore et met en ½uvre le soutien public à la recherche et développement (R&D) de la filière aéronautique. Elle comporte actuellement 31 agents, dont 26 de catégories A et A+ et est chargée de l'exécution du volet aéronautique des plans France Relance et France 2030, qui ont donné des moyens accrus à la politique de soutien à la filière aéronautique, dont 2,3 Md d'euros dédiés à la R&D aéronautique sur la période 2020-2023.

Le bureau de la programmation et de l'exécution budgétaire DTA/SDC1 :

- assure la programmation pluriannuelle, en dépenses comme en recettes, du budget de soutien à la construction aéronautique civile, sur les programmes 190, 362 et 424 ,
- prépare et supervise l'exécution de ce budget en lien avec les entités concernées du MTECT et de la direction du budget
- gère les crédits en engagements et en paiements et en assure le suivi
- assure le classement, la conservation et l'archivage des dossiers contractuels et comptables.

Le chef de bureau manage une équipe de 4 agents afin de mettre en place, exécuter et suivre le budget de soutien à la construction aéronautique civile tant en ce qui concerne la gestion des ressources, le suivi des dépenses et la gestion des remboursements.

En lien avec le sous-directeur, son adjointe et les chefs de bureau de la politique de soutien (SDC2), des opérations de recherche et développement (SDC3) et des grands programmes (SDC4), le chef du bureau SDC1 :

1- Prépare et exécute les lois de finances :

- participe à la rédaction des documents budgétaires : projet annuel de performance (PAP), rapport annuel de performance (RAP) dont indicateurs et justification au premier euro (JPE), budget opérationnel de programme, réponses aux questions parlementaires, fiches ministres, note d'exécution budgétaire
- prépare et participe aux conférences budgétaires
- met en place les dotations budgétaires auprès des ordonnateurs
- vérifie la rédaction des projets de décisions et conventions
- alimente les tableaux de bord
- assure ou supervise les travaux de fin gestion : dépréciation des principales avances récupérables, provisions, restes à payer et charges à payer

2- Participe à la supervision de la gestion engagements, paiements et recettes (état annuel de réconciliation et clôture des conventions d'avances récupérables)

3- Suit les décisions, les engagements et les paiements sur le Programme d'Investissements d'Avenir

4- Administre l'outil de suivi des conventions d'avances remboursables (OSCAR), la base de données (en cours de refonte) de la sous-direction permettant le suivi de toutes les aides à l'aéronautique civile ainsi que les remboursements depuis l'origine

5- contribue aux démarches de reporting à la charge de la sous-direction (dans le cadre des Plans d'Investissement d'Avenir, du Plan France Relance, du plan France 2030 et vers le ministère, le SGPR et le SGPI, la Commission européenne)

A ces titres, il assure les liens nécessaires avec les services du CBCM, ceux du MTECT, et ceux administrations (Budget, SGPI) qui interviennent sur les programmes budgétaires P190, P362 et P424.

Profil - Qualification :

Compétences techniques :
- Connaître les réglementations communautaires et nationales encadrant les politiques de soutien à l'industrie aéronautique
- Connaître les réglementations et pratiques comptables relatives à la gestion du titre 6 et 7, notamment les dispositions comptables liées aux interventions financières (avances remboursables, gestion des risques etc...)
- Maîtriser le droit des finances publiques et de la comptabilité publique
- Savoir élaborer des dispositifs réglementaires de natures diverses
- Maîtriser les outils informatiques de gestion (Excel, CHORUS pour les principales transactions, Infocentre...)

Aptitudes relationnelles :
- Capacité à travailler et à animer une équipe
- Grande rigueur, organisation et méthode
- Fortes capacités de négociation, ténacité
- Réactivité et autonomie