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Chargé(e) d'études juridiques

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Contract
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Paris, Île-de-France, France

Informations générales

Organisme de rattachement

Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)  

Référence

2025-2147624  

Date de début de diffusion

29/12/2025

Date de parution

29/12/2025

Localisation

Paris Cedex 1

Intitulé long de l'offre

Chargé(e) d'études juridiques (contentieux)

Employeur

Direction générale de l'Aviation civile - Secrétariat général - Sous direction des affaires juridiques

Versant

Fonction Publique de l'Etat

Catégorie

Catégorie A (cadre)

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Domaine / Métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contentieux

Statut du poste

Vacant

Intitulé du poste

Chargé(e) d'études juridiques

Description du poste

Défendre la DGAC devant les juridictions administratives dans tous les contentieux dans lesquels elle est impliquée (rédaction des mémoires ; présentation d'observations orales devant les juridictions, y compris en matière de référé ; participation aux expertises judiciaires). A ce titre, il sera en contact avec les différents acteurs concernés : services de la DGAC impliqués, juridiction saisie, expert judiciaire, direction des affaires juridiques du ministère, avocat auquel le dossier aura pu être confié ; etc

Conditions particulières d'exercice

Contrat de courte durée.

Localisation du poste

Europe, France, Île-de-France, Paris (75)

Géolocalisation du poste

50, rue Henry Farman 75720 Paris Cedex 1

Lieu d'affectation (sans géolocalisation)

Paris 15ème

Date de vacance de l'emploi

01/01/2026

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