Chargé d'études sénior*SG/SDCRH/RDSP/RP

Le bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels est chargé des questions réglementaires relatives à l'ensemble des personnels de la DGAC et de l'application des réglementations interministérielles et européennes relatives au droit syndical, à l'hygiène et à la sécurité, aux conditions de travail et aux risques professionnels.

Au sein du bureau, la division de la réglementation des personnels est chargée de l'élaboration des statuts particuliers des corps et emplois propres à la DGAC, des textes indemnitaires et de tout texte réglementaire nécessaire à la gestion des personnels de la DGAC ainsi que des mesures d'application des dispositions générales de la fonction publique, en relation avec les services de la DGAFP et de la direction du budget.

Elle exerce des missions de conseil en matière de réglementation des RH au profit de l'ensemble des services de la DGAC, de l'ENAC et du BEA.

La division contribue par des analyses juridiques à la construction des protocoles sociaux de la DGAC

Elle peut être amenée à intervenir en appui des analyses produites par la division du dialogue social et de la prévention des risques professionnels en matière de droit syndical ou de réglementation relative à la santé et sécurité au travail.

Au sein de la division réglementation des personnels, le chargé d'études réglementaires est chargé :

- d'élaborer la réglementation statutaire et indemnitaire des personnels de la direction générale de l'aviation civile ainsi que des mesures d'application des dispositions générales de la fonction publique, en relation avec les services de la direction générale de l'administration et de la fonction publique et de la direction du budget ,

- de rédiger les dossiers de saisine pour recueillir l'avis des différents partenaires interministériels (direction du budget, direction générale de l'administration et de la fonction publique), ainsi que les dossiers de transmission des projets de textes au Conseil d'Etat ,

- contribuer à la préparation et aux réunions des instances consultatives (Comité social d'administration de réseau de la DGAC, groupes de travail, comité de suivi du protocole le cas échéant...)

- de participer aux réunions de travail et de concertation internes à la DGAC et de rédiger des notes à la hiérarchie ou aux services ,

- de répondre aux questions juridiques posées par les chefs de services ou gestionnaires RH de la DGAC concernant la réglementation des personnels (statuts, régimes indemnitaires, temps de travail, congés, etc.) ,

- de concevoir, élaborer et diffuser des produits d'information liés aux thématiques traitées par la division (textes statutaires et indemnitaires dans une version « en vigueur », pages web du portail de la DGAC, etc.) et d'assurer une veille juridique sur ces thématiques ,

- de compléter le tableau de bord de pilotage des textes.

Savoir-faire :
- capacité d'analyse, de synthèse et d'anticipation
- rigueur et réactivité

Savoir être :
- bonne aptitude relationnelle, capacité à travailler en équipe
- sens du dialogue et de l'écoute
- discrétion professionnelle

Connaissances :
- techniques de rédaction des textes réglementaires et règles légistique
- statut général et du droit de la fonction publique



Maîtriser l'utilisation de l'outil de publication des textes juridiques (SOLON) et les règles légistiques